Recruit Nous contacter

Nos prestations juridiques récurrentes ou à la carte

Nous couvrons l’ensemble de vos besoins juridiques, qu’ils soient récurrents ou ponctuels.

De la création d’entreprise aux modifications statutaires, jusqu’à la cessation d’activité, nous vous accompagnons à chaque étape clé.

Nous collaborons si nécessaire avec votre avocat ou notaire selon les enjeux (clause spécifique, transmission…)

Création d’entreprise

  • Choix de la forme juridique

  • Rédaction des statuts

  • Formalités de création (Kbis, annonce légale, INPI…)

  • Accompagnement au pacte d’associés

  • Ouverture du compte & dépôt de capital

  • Conseil et analyse matrimoniale

Approbation des comptes annuels

  • Préparation de l’assemblée générale

  • Rédaction du rapport et des résolutions

  • Dépôt au greffe du tribunal de commerce

  • Publication au BODACC si nécessaire

Modifications statutaires

  • Transfert de siège social

  • Changement de gérant ou dirigeant

  • Modification de la dénomination, de l’objet social ou du capital

  • Mise à jour des statuts

  • Dépôt des actes au greffe

Cessation d’activité, dissolution, liquidation

  • Décision de dissolution anticipée

  • Rédaction des PV de dissolution et liquidation

  • Nomination du liquidateur

  • Formalités légales et radiation

Sécurisez vos démarches avec nos experts

Et après ?

Vers une structuration juridique plus stratégique

Nous pouvons vous accompagner sur des enjeux plus complexes, en lien avec nos offres d’accompagnement :

+ Pactes d’associés, levées de fonds, transformation juridique

+ Restructuration (apports de titre, LBO, management package)

+ Préparation d’une acquisition ou d’une transmission

+ Refonte du cadre juridique pour la croissance externe

+ Appui juridique dans les audits ou due diligences

Les questions les plus courantes

Juridique

Dois-je obligatoirement passer par un expert-comptable pour créer mon entreprise ?

Non, ce n’est pas une obligation légale. Mais c’est très recommandé car ça peut coûter cher à corriger ensuite (forme juridique, répartition du capital, régime fiscal). En effet, toute modification statutaire engendre des frais de greffe et d’annonce légale. Nous sécurisons vos choix dès le départ pour vous éviter ces coûts évitables.

Quels documents dois-je fournir pour une modification statutaire ?

Cela dépend du type de modification (changement de gérant, transfert de siège, augmentation de capital…). En général, le PV de décision des associés, un justificatif d’adresse pour un transfert de siège, ou les nouveaux statuts pour une modification de l’objet social. Nous vous indiquons précisément la liste selon votre situation.

Combien de temps prend une formalité juridique classique ?

Une modification statutaire simple peut être finalisée en 1 à 2 semaines (rédaction, publication de l’annonce légale, dépôt au greffe). Une création d’entreprise prend généralement 2 à 3 semaines selon la forme juridique et la réactivité des partenaires (banque, greffe).

Travaillez-vous avec mon avocat ou mon notaire ?

Oui. Pour les opérations complexes (pacte d’associés, transmission, restructuration), nous coordonnons nos interventions avec vos conseils juridiques habituels afin d’assurer la cohérence entre les aspects comptables, fiscaux et juridiques.

Puis-je vous solliciter pour une seule formalité ponctuelle ?

Oui, sans engagement de suivi global. Que ce soit une modification statutaire isolée ou l’approbation annuelle de vos comptes, nous intervenons aussi bien en ponctuel qu’en accompagnement récurrent.

Le juridique est-il inclus dans vos offres de comptabilité ?

Selon le pack choisi, certaines prestations juridiques récurrentes (approbation des comptes, par exemple) peuvent être intégrées. Pour les besoins ponctuels ou complexes, nous établissons un devis dédié.

Accueil Services essentiels Juridique