La fiscalité des véhicules de société en 2026 repose sur un principe désormais incontournable : plus un véhicule émet de CO₂ et de polluants, plus il coûte cher à l’entreprise. Entre la classification M/N inscrite sur la carte grise, les deux taxes qui ont remplacé la TVS depuis 2023, les règles de récupération de la TVA, les plafonds d’amortissement, l’avantage en nature et le régime spécifique des bornes de recharge, le cadre est dense mais parfaitement lisible dès lors qu’on en maîtrise la logique.
En bref : les véhicules utilitaires (VU) conservent un traitement fiscal très favorable (TVA déductible à 100 %, amortissement non plafonné, exonération des taxes ex-TVS), tandis que les véhicules de tourisme (VP) thermiques et hybrides supportent la quasi-totalité de la fiscalité. Seuls les véhicules 100 % électriques ou à hydrogène bénéficient encore d’une exonération totale des taxes ex-TVS et d’un plafond d’amortissement porté à 30 000 €. Les hybrides rechargeables, eux, ne sont plus exonérés de la taxe CO₂ depuis 2025.
Chez Comet Expertise, cabinet de conseil et d’expertise comptable, nous accompagnons chaque année des dizaines de dirigeants dans l’arbitrage fiscal de leur flotte. Cet article reprend les règles applicables 2025/2026 et vous donne les réflexes à adopter pour prendre les bonnes décisions.
Avant même de parler de taxes, de TVA ou d’amortissement, le premier réflexe fiscal est de vérifier la carte grise du véhicule, et plus précisément la rubrique J. Tout le régime fiscal applicable en découle.
On distingue deux grandes catégories :
Mention « VP » au champ J.1
Ce sont les véhicules conçus pour le transport de personnes (catégorie M1). Leur traitement fiscal est le plus défavorable :
+ TVA sur l’achat : non déductible (sauf véhicules spéciaux : ambulances, corbillards, véhicules accessibles en fauteuil roulant)
+ Soumis aux taxes ex-TVS
+ Plafond d’amortissement limité
Mention « CTTE » ou « DERIV VP » au champ J.1
Ce sont les véhicules conçus pour le transport de marchandises (catégorie N1). Leur fiscalité est beaucoup plus souple :
+ TVA sur l’achat : 100 % déductible (si le véhicule n’est pas assimilé à un VP, voir le cas des rangées de sièges ci-dessous)
+ Exonérés des taxes ex-TVS
+ Amortissement intégralement déductible
Attention : la mention « CTTE » sur la carte grise ne suffit pas à garantir la récupération de la TVA. Il faut impérativement vérifier le code carrosserie en rubrique J.2. Un contrôle fiscal sur ce point est fréquent, et les redressements peuvent être lourds.
Pour les véhicules de catégorie N1, le code carrosserie inscrit en J.2 détermine le seuil de rangées de sièges à partir duquel le véhicule est assimilé à un VP (et perd donc ses avantages fiscaux).
Un pick-up (places assises et zone de cargaison dans des compartiments séparés) est assimilé à un véhicule de tourisme dès 2 rangées de places assises :
Une camionnette (camion, camionnette, tracteur routier) est assimilée à un VP dès 3 rangées de places assises :
Deux règles méconnues qui font toute la différence en cas de contrôle :
Cette règle fait souvent tomber un doubles cabines de pick-up dans la catégorie VP, même quand le propriétaire pensait acheter un utilitaire. Avant d’acheter, il est essentiel de valider la configuration.
Depuis 2023, la TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés) telle qu’elle existait a été remplacée par deux taxes annuelles distinctes qui s’appliquent cumulativement aux véhicules de tourisme affectés à des fins économiques par les entreprises.
Nouveauté majeure 2025 : les véhicules hybrides ne bénéficient plus d’aucune exonération de la taxe CO₂. C’est un virage important pour les entreprises qui avaient construit leur stratégie flotte autour de l’hybride rechargeable.
Bénéficient d’une exonération totale des deux taxes :
Le principe est simple : la TVA n’est récupérable que sur les véhicules utilitaires (VU).
| Dépense | VP (tourisme) | VU (utilitaire) |
|---|---|---|
| Achat du véhicule | Non déductible | 100 % déductible |
| Location (LLD / LOA) | Non déductible | 100 % déductible |
| Entretien / Réparations | Non déductible | 100 % déductible |
| Accessoires / Pièces | Non déductible | 100 % déductible |
Nouveauté majeure 2025 : les véhicules hybrides ne bénéficient plus d’aucune exonération de la taxe CO₂. C’est un virage important pour les entreprises qui avaient construit leur stratégie flotte autour de l’hybride rechargeable.
Deux conditions cumulatives :
Autre piste d’optimisation : la transformation d’un VP en véhicule de société. En supprimant les banquettes et sièges arrière puis en modifiant la carte grise, le véhicule bascule sous les règles VU (TVA récupérable à 100 % sur achat et entretien). Cette opération exige toutefois un formalisme rigoureux et doit être sécurisée.
Ces deux mécanismes sont intéressants mais piégeux. Nos experts comptables Comet Expertise sécurisent le montage pour éviter tout redressement.
| Carburant | VP (tourisme) | VU (utilitaire) |
|---|---|---|
| Essence | 80 % | 100 % |
| Gazole | 80 % | 100 % |
| E85 (Superéthanol) | 80 % | 100 % |
| GPL (liquéfié) | 100 % | 100 % |
| GPL (gazeux) | 50 % | 100 % |
| GNV (gaz naturel) | 100 % | 100 % |
| Électricité | 100 % | 100 % |
Depuis 2022, essence et gazole sont alignés à 80 % sur les VP. Les carburants verts (électricité, GPL liquéfié, GNV) offrent une récupération maximale à 100 %, même sur un véhicule de tourisme.
Pour les véhicules de tourisme (VP), le législateur plafonne la part de l’amortissement qui peut être déduite du résultat imposable. Ce barème, inchangé depuis 2021, reste applicable en 2025 et 2026 :
Véhicule électrique
(émissions < 20 g/km)
plafond de 30 000 €
Thermique sobre
(50 – 160 g/km)
plafond de 18 300 €
Hybride rechargeable
(20 – 49 g/km)
plafond de 20 300 €
Véhicule polluant
(> 160 g/km)
plafond réduit à 9 900 €
Points clés à retenir
Concrètement : sur un SUV thermique à 50 000 € émettant 180 g/km, la part non déductible atteint 40 100 € sur 5 ans, soit un coût fiscal significatif pour l’entreprise.
Le tableau ci-dessous résume l’ensemble du cadre fiscal 2025/2026 :
Le message est clair : plus le véhicule est propre, plus la fiscalité est avantageuse. En 2026, l’écart de coût de détention entre un VP thermique et un VU électrique peut dépasser plusieurs milliers d’euros par an pour un seul véhicule.
L’utilisation personnelle d’un véhicule de société par un salarié ou un dirigeant constitue une rémunération en nature soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Deux méthodes d’évaluation coexistent.
Évaluation forfaitaire :
| Sans carburant | Avec carburant | |
|---|---|---|
| Achat (< 5 ans) | 9 % du prix TTC | 12 % du prix TTC |
| Achat (> 5 ans) | 6 % du prix TTC | 9 % du prix TTC |
| Location / Leasing | 30 % du coût global | 40 % du coût global |
Location : coût global = loyer + entretien + assurance TTC
Frais réels : prorata km personnels / km totaux
Les véhicules 100 % électriques bénéficient d’un régime favorable pour l’AEN :
Exemple pour un véhicule acheté 35 000 € :
Soit une économie de plus de 2 600 € d’AEN par an, avec un impact direct sur l’IR du dirigeant/salarié et sur les cotisations sociales de l’entreprise.
Les gérants majoritaires (article 62 CGI) n’ont pas le choix : l’évaluation aux frais réels est obligatoire. Les autres dirigeants peuvent opter entre forfait et frais réels.
Arbitrage fréquent en cabinet : dans de nombreux cas, il est plus judicieux d’acheter le VP à titre personnel et de se faire rembourser par la société via des indemnités kilométriques.
Nos experts Comet Expertise réalisent cet arbitrage chiffré sur votre cas personnel.
Borne sur le lieu de travail : l’AEN est évalué à 0 €, frais d’électricité inclus. C’est un levier puissant pour motiver l’électrification de la flotte.
Borne au domicile du salarié (prise en charge achat + installation par l’employeur) :
Autres frais liés à la borne (hors lieu de travail) :
Trois échéances principales à ne pas manquer :
En continu : tenir un état récapitulatif annuel des véhicules affectés, à présenter sur demande de l’administration. Cette obligation est trop souvent négligée et c’est l’un des premiers documents demandés en contrôle fiscal.
La période de référence est l’année civile (1er janvier au 31 décembre), avec un calcul au prorata journalier des taxes.
Besoin d’un accompagnement personnalisé ?
La fiscalité des véhicules de société est un terrain miné pour les entreprises : un mauvais arbitrage au moment de l’achat peut coûter plusieurs milliers d’euros par an et par véhicule.
Chez Comet Expertise, notre équipe d’experts-comptables accompagne les dirigeants et leurs entreprises dans toutes les décisions liées à leur flotte automobile.
Fiscalité des véhicules de société 2026
Non. Depuis 2023, la TVS a été remplacée par deux taxes annuelles distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les polluants atmosphériques. Elles s’appliquent cumulativement aux véhicules de tourisme utilisés à des fins économiques. Leurs tarifs ont été durcis en 2025 et continuent de l’être en 2026.
Pas automatiquement. La mention CTTE au champ J.1 est nécessaire mais pas suffisante. Il faut également vérifier le code carrosserie en rubrique J.2 et le nombre de rangées de sièges. Un pick-up (code BE) perd le bénéfice de la TVA dès 2 rangées, une camionnette (codes BA/BB) dès 3 rangées. Faire valider la configuration par un expert-comptable avant l’achat est essentiel.
Non. Depuis 2025, les hybrides rechargeables ne bénéficient plus d’exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂. Seuls les véhicules 100 % électriques ou à hydrogène conservent une exonération totale des deux taxes ex-TVS. Cela change profondément l’équation pour les entreprises qui avaient bâti leur flotte sur l’hybride.
Le plafond est de 30 000 € pour les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO₂ (soit tous les véhicules 100 % électriques). Seule la fraction du prix d’acquisition qui dépasse ce plafond n’est pas déductible. La batterie peut être amortie séparément si elle est facturée distinctement, ce qui permet d’optimiser davantage.
Cela dépend des kilomètres parcourus à titre professionnel, du type de véhicule et du statut du dirigeant. Dans de nombreux cas, notamment pour les véhicules de tourisme thermiques peu utilisés professionnellement, l’achat à titre personnel avec remboursement d’indemnités kilométriques se révèle plus avantageux. À l’inverse, un véhicule utilitaire ou 100 % électrique gagne à être porté par la société. Seul un arbitrage chiffré personnalisé permet de trancher.
Le régime actuel (abattement de 50 % plafonné à 2 000,30 € + frais d’électricité exclus) court jusqu’au 31/12/2025. Pour la suite, il convient de suivre les annonces du prochain projet de loi de finances. En attendant, les véhicules électriques conservent en 2026 les avantages les plus forts en matière de TVA carburant, d’amortissement et de taxes ex-TVS.
Oui et non : tout dépend du scénario. Si la borne est restituée en fin de contrat, elle est exonérée à 100 %. Si elle est conservée par le salarié, l’exonération est de 50 % (plafond 1 043,50 €) ou 75 % (plafond 1 565,20 €) si la borne a plus de 5 ans. Sur le lieu de travail, l’AEN est toujours nul, y compris pour les frais d’électricité.
