Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://www.comet-expertise.com (ci-après « le Site ») édité par Comet Expertise, société SASU, au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 904 686 532, dont le siège social est situé 12A RUE DU PÂTIS TATELIN, 35700 RENNES.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. 

Tous les frais liés à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, sans être tenu à une obligation de résultat. L’accès au Site peut être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis pour des raisons de maintenance ou pour tout autre cas.

Article 3 – Contenu du site

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour à tout moment. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus proposés.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, son design, les textes, images, vidéos, graphismes et tout autre élément le composant sont la propriété exclusive de Comet Expertise, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Comet Expertise.

Article 5 – Données personnelles

Les données collectées via le site (formulaires de contact, cookies…) sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible​. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en adressant sa demande à contact@comet-expertise.fr.

Article 6 – Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation.

Article 7 – Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, d’inaccessibilité ou d’utilisation inappropriée du site, ainsi que de tout dommage direct ou indirect pouvant en résulter.

Article 8 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ou du bon fonctionnement de ces sites tiers.

Article 9 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.